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Mettre à jour le règlement intérieur
Votre règlement intérieur date de 2015. Claude le relit, repère ce qui semble dépassé ou manquant, et prépare une version de travail à faire valider par votre avocat ou votre expert.
La démo
- Article 4 : pas de mention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, à vérifier selon les textes en vigueur
- Article 9 : sanctions listées sans échelle claire, à revoir avec votre avocat
- Rien sur l'usage des téléphones en zone de production
- Rien sur la vidéosurveillance du quai : information des salariés et du CSE à vérifier
- Télétravail : relève plutôt d'un accord ou d'une charte, pas du règlement
- Faut-il intégrer l'interdiction des téléphones au règlement ou une note de service suffit ?
- Quelle information donner sur les caméras du quai ?
- L'échelle des sanctions actuelle est-elle utilisable ?
Exemple avec une conserverie de 62 salariés en Bretagne sud.
Le problème
Le règlement intérieur est rangé dans un classeur. Il ne parle ni de télétravail, ni d'usage des téléphones sur le chantier, ni du harcèlement selon les textes actuels.
Le reprendre article par article, comparer aux pratiques réelles et préparer les questions pour l'avocat prend des jours. Et ça coûte cher si l'avocat part de zéro.
Ce que vous gagnez : Environ 2 heures par mois lissées sur l'année. Surtout, l'avocat relit une version préparée au lieu de tout rédiger : sa facture baisse.
Le prompt à copier
Collez-le dans les instructions d'un projet Claude, puis remplacez les parties surlignées par vos informations.
Vous m'aidez à préparer la mise à jour du règlement intérieur de [NOM DE L'ENTREPRISE], [ACTIVITÉ], [EFFECTIF] salariés. IMPORTANT : Vous ne donnez pas de conseil juridique. Vous préparez un document de travail qui sera validé par [AVOCAT OU EXPERT EN DROIT SOCIAL]. CE QUE VOUS FAITES : 1. RELECTURE : listez chaque article avec un résumé d'une ligne. 2. POINTS À REVOIR : formulations qui semblent dépassées, thèmes absents par rapport à nos pratiques réelles (que je vous décris), incohérences entre articles. 3. PROPOSITIONS DE RÉDACTION : pour chaque point, une proposition marquée « à valider ». 4. HORS RÈGLEMENT : ce qui relève plutôt d'une charte, d'un accord ou d'une note de service. 5. QUESTIONS POUR L'EXPERT : la liste des points à trancher par un juriste. RÈGLES : - Ne citez jamais un article de loi ou une jurisprudence sans écrire « à vérifier ». - Rappelez que la modification suit une procédure (consultation du CSE, communication à l'inspection du travail, dépôt) à faire confirmer par l'expert. - Ne supprimez rien : proposez, annotez.
Bon à savoir : Une clause mal rédigée dans un règlement intérieur peut être inapplicable le jour où vous en avez besoin. Le prompt reste dans son rôle : préparer, annoter, poser les bonnes questions à l'expert.
Les outils
- Claude (Pro, environ 20 € par mois). Relit, compare aux pratiques, prépare une version annotée.
- Google Docs ou Word (Déjà en place). La version de travail avec les commentaires.
- Votre avocat ou expert en droit social (Selon honoraires). Valide la version finale et la procédure.
Mise en place
- Récupérez la version en vigueur celle qui a été déposée, pas un brouillon.
- Listez vos pratiques réelles télétravail, téléphones, caméras, véhicules, horaires.
- Créez un projet « Règlement intérieur » et collez le prompt.
- Demandez la version annotée et la liste des questions.
- Envoyez le tout à votre avocat pour validation et calendrier de la procédure.
Astuce : Profitez-en pour faire le tri : ce qui relève d'une charte ou d'une note de service se met à jour bien plus facilement que le règlement lui-même.
Aller plus loin : la version automatique
Out of Office construit avec Claude Code, Vercel et Supabase une bibliothèque des documents RH versionnés (règlement, chartes, notes), avec accusé de lecture par salarié et historique des versions. Le contenu juridique reste validé par votre avocat. L'app vous appartient.
Vous voulez qu'on vous l'installe, avec 4 autres ?