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Le règlement intérieur

Vous atteignez 50 salariés ou votre règlement date de dix ans. Claude rédige un règlement intérieur adapté à votre activité, et vous liste les étapes pour qu'il soit opposable.

La démo

✳Claude · Projet Règlement Logistique Drôme
Ancien règlement déposé + notes dictéesNotre règlement date de 2014. Depuis, on a des caristes en 3 équipes, des badges d'accès, de la vidéosurveillance sur les quais, et le télétravail pour les 8 personnes des bureaux. On a un CSE.
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Voici les chapitres du nouveau règlement et ce qui change par rapport à 2014 :
Contenu du règlement Version proposée · novembre 2026
Hygiène et sécurité (quais, chariots, EPI)Mis à jour
Accès aux locaux et badgesNouveau
Usage des outils numériquesNouveau
Échelle des sanctions et droits de la défenseMis à jour
Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistesMis à jour
Lanceurs d'alerteNouveau
Étapes pour le mettre en place
  • Consulter le CSE
  • Transmettre à l'inspection du travail avec l'avis du CSE
  • Déposer au greffe du conseil de prud'hommes
  • Afficher et communiquer aux salariés, avec la date d'entrée en vigueur
La vidéosurveillance et le télétravail se règlent par d'autres documents (information des salariés, accord ou charte). Le règlement y renvoie. Faites valider l'ensemble par votre avocat en droit social.
✓ Projet de règlement créé dans Google Docs, avec la note de présentation pour le CSE
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Exemple avec une entreprise de logistique de Valence, 62 salariés.

Le problème

Le règlement intérieur devient obligatoire à partir de 50 salariés. Beaucoup d'entreprises ont un document ancien, qui ne parle ni du télétravail, ni des outils numériques, ni des nouvelles règles de sécurité.

Sans règlement à jour et correctement mis en place, une sanction disciplinaire peut être fragilisée.

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Ce que vous gagnez : Un règlement qui demande plusieurs jours de rédaction se prépare en deux heures. Lissé sur l'année avec les mises à jour, environ 1 heure par mois.

Le prompt à copier

Collez-le dans les instructions d'un projet Claude, puis remplacez les parties surlignées par vos informations.

Instructions du projet
Tu rédiges le projet de règlement intérieur de [NOM DE L'ENTREPRISE], [ACTIVITÉ], [NOMBRE] salariés, convention collective [NOM DE LA CONVENTION].

CE QUE JE TE DONNE :
L'ancien règlement s'il existe, notre organisation (sites, horaires, métiers), nos risques de sécurité, nos outils (badges, vidéo, informatique), nos règles internes actuelles.

CE QUE TU FAIS :
1. Rédige les chapitres attendus dans un règlement intérieur : hygiène et sécurité, discipline et échelle des sanctions, droits de la défense, harcèlement et agissements sexistes, protection des lanceurs d'alerte.
2. Adapte les règles de sécurité à nos métiers réels.
3. Signale ce qui ne doit pas figurer dans un règlement intérieur ou relève d'un autre document.
4. Compare avec l'ancien règlement et liste ce qui change.
5. Liste les étapes de mise en place.

RÈGLES :
- N'inclus aucune clause qui restreindrait les libertés des salariés sans justification liée à la tâche.
- Ne fixe pas de sanction pécuniaire.
- Présente le texte comme un projet à faire valider par un avocat en droit social avant consultation du CSE.

FORMAT :
Tableau des changements, étapes de mise en place, puis le projet complet.
⚠️

Bon à savoir : Un règlement non soumis au CSE ou non transmis à l'inspection du travail peut ne pas être opposable. Le prompt rappelle chaque étape, en plus du texte.

Les outils

  • Claude (Pro, environ 20 € par mois). Rédige le projet et la note pour le CSE.
  • Google Docs ou Word (Inclus dans votre suite). Pour les allers-retours avec l'avocat et le CSE.
  • Wispr Flow (Version gratuite disponible). Pour décrire votre organisation et vos risques à l'oral.
  • Votre document unique (DUERP) (Déjà en place). Pour reprendre vos risques de sécurité réels.

Mise en place

  1. Rassemblez vos documents ancien règlement, document unique d'évaluation des risques, notes de service.
  2. Décrivez votre organisation en 10 minutes dictées.
  3. Lancez le prompt dans un projet « Règlement intérieur ».
  4. Faites relire par votre avocat avant toute diffusion.
  5. Suivez les étapes de mise en place CSE, inspection du travail, greffe, affichage.
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Astuce : Déposez votre document unique d'évaluation des risques dans le projet. Les règles de sécurité du règlement colleront à vos vrais risques.

Aller plus loin : la version automatique

Out of Office construit avec Claude Code, Vercel et Supabase un espace RH où règlement, chartes et notes de service sont versionnés, diffusés aux salariés avec accusé de lecture et mis à jour quand la loi change. L'app vous appartient.

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