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Le règlement intérieur
Vous atteignez 50 salariés ou votre règlement date de dix ans. Claude rédige un règlement intérieur adapté à votre activité, et vous liste les étapes pour qu'il soit opposable.
La démo
| Hygiène et sécurité (quais, chariots, EPI) | Mis à jour |
| Accès aux locaux et badges | Nouveau |
| Usage des outils numériques | Nouveau |
| Échelle des sanctions et droits de la défense | Mis à jour |
| Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes | Mis à jour |
| Lanceurs d'alerte | Nouveau |
- Consulter le CSE
- Transmettre à l'inspection du travail avec l'avis du CSE
- Déposer au greffe du conseil de prud'hommes
- Afficher et communiquer aux salariés, avec la date d'entrée en vigueur
Exemple avec une entreprise de logistique de Valence, 62 salariés.
Le problème
Le règlement intérieur devient obligatoire à partir de 50 salariés. Beaucoup d'entreprises ont un document ancien, qui ne parle ni du télétravail, ni des outils numériques, ni des nouvelles règles de sécurité.
Sans règlement à jour et correctement mis en place, une sanction disciplinaire peut être fragilisée.
Ce que vous gagnez : Un règlement qui demande plusieurs jours de rédaction se prépare en deux heures. Lissé sur l'année avec les mises à jour, environ 1 heure par mois.
Le prompt à copier
Collez-le dans les instructions d'un projet Claude, puis remplacez les parties surlignées par vos informations.
Tu rédiges le projet de règlement intérieur de [NOM DE L'ENTREPRISE], [ACTIVITÉ], [NOMBRE] salariés, convention collective [NOM DE LA CONVENTION]. CE QUE JE TE DONNE : L'ancien règlement s'il existe, notre organisation (sites, horaires, métiers), nos risques de sécurité, nos outils (badges, vidéo, informatique), nos règles internes actuelles. CE QUE TU FAIS : 1. Rédige les chapitres attendus dans un règlement intérieur : hygiène et sécurité, discipline et échelle des sanctions, droits de la défense, harcèlement et agissements sexistes, protection des lanceurs d'alerte. 2. Adapte les règles de sécurité à nos métiers réels. 3. Signale ce qui ne doit pas figurer dans un règlement intérieur ou relève d'un autre document. 4. Compare avec l'ancien règlement et liste ce qui change. 5. Liste les étapes de mise en place. RÈGLES : - N'inclus aucune clause qui restreindrait les libertés des salariés sans justification liée à la tâche. - Ne fixe pas de sanction pécuniaire. - Présente le texte comme un projet à faire valider par un avocat en droit social avant consultation du CSE. FORMAT : Tableau des changements, étapes de mise en place, puis le projet complet.
Bon à savoir : Un règlement non soumis au CSE ou non transmis à l'inspection du travail peut ne pas être opposable. Le prompt rappelle chaque étape, en plus du texte.
Les outils
- Claude (Pro, environ 20 € par mois). Rédige le projet et la note pour le CSE.
- Google Docs ou Word (Inclus dans votre suite). Pour les allers-retours avec l'avocat et le CSE.
- Wispr Flow (Version gratuite disponible). Pour décrire votre organisation et vos risques à l'oral.
- Votre document unique (DUERP) (Déjà en place). Pour reprendre vos risques de sécurité réels.
Mise en place
- Rassemblez vos documents ancien règlement, document unique d'évaluation des risques, notes de service.
- Décrivez votre organisation en 10 minutes dictées.
- Lancez le prompt dans un projet « Règlement intérieur ».
- Faites relire par votre avocat avant toute diffusion.
- Suivez les étapes de mise en place CSE, inspection du travail, greffe, affichage.
Astuce : Déposez votre document unique d'évaluation des risques dans le projet. Les règles de sécurité du règlement colleront à vos vrais risques.
Aller plus loin : la version automatique
Out of Office construit avec Claude Code, Vercel et Supabase un espace RH où règlement, chartes et notes de service sont versionnés, diffusés aux salariés avec accusé de lecture et mis à jour quand la loi change. L'app vous appartient.
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