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Le pacte d'associés résumé et ses échéances

Claude lit vos statuts et votre pacte d'associés, et en tire une fiche claire : qui décide quoi, comment sortir, ce qui se passe en cas de départ, et les dates à surveiller.

La démo

✳Claude · Projet Gouvernance Medisud
Statuts et pacte déposésVoici nos statuts et le pacte signé en 2022 avec Rémi Gauthier et le fonds Provence Croissance. Rémi veut vendre ses actions. Qu'est-ce que le pacte prévoit ?
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Voici ce que prévoient les deux documents sur la sortie d'un associé :
Cession des actions de Rémi Gauthier
  • Pacte, art. 5 : droit de préemption des autres associés, au prorata, pendant 30 jours après notification
  • Statuts, art. 12 : agrément du nouvel associé par décision collective à la majorité des deux tiers
  • Pacte, art. 7 : droit de sortie conjointe du fonds aux mêmes conditions
  • Pacte, art. 9 : inaliénabilité jusqu'au 30 juin 2025, désormais levée
Échéances du pacte Pacte signé le 30 juin 2022
Fin de l'inaliénabilité30 juin 2025, passée
Fenêtre de sortie du fondsÀ partir du 30 juin 2027
Fin du pacte30 juin 2032
Le prix de cession et l'articulation entre préemption et sortie conjointe peuvent donner lieu à interprétation. Avant toute notification, faites valider la procédure par votre avocat.
✓ Fiche de gouvernance créée, échéances ajoutées dans Google Agenda
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Exemple avec une SAS de distribution de matériel médical à Marseille, 3 associés.

Le problème

Le pacte a été signé à la création ou à l'entrée d'un investisseur, il y a des années. Le jour où un associé veut partir ou où une décision importante se présente, personne ne sait plus ce qu'il prévoit.

Relire 40 pages de statuts et de pacte, avec leurs renvois croisés, prend une soirée entière. Et on rate souvent l'essentiel.

⏱

Ce que vous gagnez : Une relecture de 3 à 4 heures se fait en une heure, puis chaque question ensuite se règle en 5 minutes. Environ 1 heure par mois en moyenne pour un dirigeant associé.

Le prompt à copier

Collez-le dans les instructions d'un projet Claude, puis remplacez les parties surlignées par vos informations.

Instructions du projet
Tu aides le dirigeant de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] à comprendre ses statuts et son pacte d'associés.

CE QUE JE TE DONNE :
Les statuts à jour, le pacte d'associés et ses avenants, la répartition du capital.

CE QUE TU FAIS D'ABORD :
Une fiche de gouvernance : associés et pourcentages, organes de direction, décisions qui demandent une majorité renforcée ou l'accord d'un associé précis, règles de cession (préemption, agrément, inaliénabilité, sortie conjointe, sortie forcée), départ d'un dirigeant associé, non-concurrence, durée du pacte.

PUIS, QUAND JE POSE UNE QUESTION :
1. Réponds en citant l'article exact des statuts ou du pacte.
2. Signale quand les statuts et le pacte disent des choses différentes.
3. Liste les étapes et délais à respecter dans l'ordre.

RÈGLES :
- Ne donne aucun avis sur la valeur des actions ni sur la stratégie à adopter.
- Si une clause est ambiguë, dis-le et donne les lectures possibles.
- Pour toute opération sur le capital ou tout conflit entre associés, recommande l'avis d'un avocat avant d'agir.

FORMAT :
Fiche en tableau, puis les échéances datées à ajouter à l'agenda.
⚠️

Bon à savoir : Statuts et pacte peuvent se contredire, et c'est souvent là que naissent les conflits. Le prompt demande à Claude de signaler chaque écart entre les deux documents.

Les outils

  • Claude (Pro, environ 20 € par mois). Lit les documents, fait la fiche et répond aux questions.
  • Google Drive (Inclus dans Google Workspace). Pour garder statuts, pacte et avenants dans un dossier juridique.
  • Google Agenda (Inclus dans Google Workspace). Le connecteur ajoute les échéances du pacte.

Mise en place

  1. Récupérez les dernières versions statuts à jour sur Infogreffe, pacte et avenants signés.
  2. Créez un projet privé « Gouvernance » non partagé avec l'équipe.
  3. Lancez la fiche de gouvernance avec le prompt.
  4. Ajoutez les échéances à l'agenda après vérification.
  5. Posez vos questions au fil de l'eau avant chaque décision importante.
💡

Astuce : Gardez ce projet strictement privé. Les statuts et le pacte contiennent des informations que vos salariés et vos associés n'ont pas à voir par hasard.

Aller plus loin : la version automatique

Out of Office construit avec Claude Code, Vercel et Supabase un espace de gouvernance pour vos sociétés : documents à jour, échéances, registre des décisions et des mouvements de titres, accès réservé aux associés. L'app vous appartient.

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